Conditions du programme d’affiliation

1. ACCORD

Les présentes Conditions régissent la participation au Programme d’affiliation DAILE (le « Programme ») exploité par SIA "DAILE", dont le siège social est situé Ganibu dambis 26, Riga, Lettonie (« DAILE », « nous »), en lien avec la boutique en ligne daile.art (la « Boutique »).

En posant votre candidature au Programme ou en y participant, vous (l’« Affilié », « vous ») acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, ne participez pas.

2. CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de conclure un contrat. Il vous incombe de vous assurer que votre participation est conforme aux lois de votre pays de résidence.

Nous pouvons accepter ou refuser toute candidature à notre discrétion, sans être tenus d’en donner la raison.

3. INSCRIPTION

La participation commence lorsque nous approuvons votre candidature. Dès l’approbation, vous recevez un lien de parrainage personnel et, dans la plupart des cas, un code de réduction personnel destiné à votre audience.

Vous devez fournir des informations d’inscription et de paiement exactes et les tenir à jour. Les comptes qui semblent être des doublons, ou qui ont été créés avec de fausses informations, peuvent être clôturés, et les commissions non versées sont alors perdues.

4. COMMISSION

Taux. 10 % de la valeur commissionnable d’une commande éligible, sauf si un taux différent a été convenu avec vous par écrit.

Valeur commissionnable. La commission est calculée sur le prix des produits après application de toute remise, hors frais d’expédition, taxes et TVA. Elle n’est pas calculée sur le montant total de la commande.

Attribution. Une vente est éligible si le client arrive par votre lien de parrainage pendant la fenêtre de suivi de 60 jours précédant la commande, ou s’il utilise votre code de réduction personnel lors du passage de la commande. Lorsque plusieurs affiliés interviennent, c’est le dernier parrainage précédant la commande qui est crédité.

Une commission par commande. Si votre lien et votre code sont tous deux utilisés pour la même commande, une seule commission est versée, et non deux.

Devise. Toutes les commissions sont calculées et versées en EUR. Les commandes passées dans d’autres devises sont converties au taux appliqué au moment de l’enregistrement de la commande.

5. CODES DE RÉDUCTION

Votre code de réduction est émis pour être utilisé par votre audience. Vous ne pouvez pas :

• le publier sur des sites de coupons, de bons de réduction, de cashback ou d’agrégation de bons plans
• le diffuser par le biais de publicités payantes
• l’utiliser pour vos propres achats (voir §6)
• le partager avec d’autres affiliés ou revendeurs.

Nous pouvons désactiver, modifier ou réémettre tout code à tout moment.

6. TRANSACTIONS EXCLUES

Aucune commission n’est acquise sur :

• vos propres achats, ou les achats pour lesquels vous êtes le client
• les commandes passées avec un code personnel ou un code cadeau émis à votre intention
• les commandes annulées, remboursées, ayant fait l’objet d’une rétrofacturation ou dont le paiement a échoué
• les commandes qui semblent frauduleuses, relevant de l’autoparrainage ou générées par une promotion interdite au titre du §9
• les commandes passées avant votre admission au Programme.

Toute commission déjà créditée sur une commande ultérieurement annulée ou remboursée est contrepassée et déduite de votre solde.

7. PAIEMENT

Seuil. La commission est versée dès que votre solde approuvé atteint €30. En deçà, le solde est reporté.

Calendrier. Les commissions approuvées sont versées mensuellement, le 10 du mois suivant ou aux alentours de cette date, sous réserve du seuil.

Période de retenue. La commission est approuvée une fois la commande livrée et le délai de retour écoulé — normalement 30 jours à compter de la livraison.

Modes de paiement. PayPal ou virement bancaire SEPA. Un avoir en boutique est disponible sur demande. Il vous incombe de fournir des coordonnées de paiement exactes ; nous ne sommes pas responsables des fonds envoyés selon des coordonnées que vous avez fournies de manière erronée.

Impôts. La commission est versée en montant brut. Vous êtes seul responsable de la déclaration et du paiement de tout impôt sur le revenu, de toute cotisation sociale ou de toute TVA découlant de votre commission dans votre pays de résidence. Si la législation de votre pays nous impose de prélever l’impôt à la source, nous le ferons et le versement correspondra au montant net.

Inactivité. Les soldes des comptes inactifs depuis 24 mois peuvent être perdus après que nous avons tenté de vous contacter à votre adresse e-mail enregistrée.

8. PRODUIT OFFERT

Lorsque nous vous envoyons un produit gratuitement (le « Cadeau ») :

• Nous livrons dans le monde entier et prenons en charge les frais d’expédition et de douane lorsque nous sommes en mesure de le faire.
• En contrepartie, vous vous engagez à publier un Reel et deux stories présentant le produit.
• Vous choisissez le format et, pour les puzzles personnalisés, l’image.
• Vous vous engagez à identifier @daile.art et à signaler la collaboration comme publicité de la manière exigée par la loi de votre pays.
• Vous acceptez de nous laisser consulter le brouillon avant sa mise en ligne.

Le Cadeau est fourni à la condition que le contenu convenu soit publié. S’il n’est pas publié, nous pouvons demander le retour du produit ou le règlement de sa valeur, et pouvons mettre fin à votre participation.

La valeur du Cadeau peut être considérée comme un revenu imposable ou comme une opération de troc dans votre pays. Il vous appartient de l’évaluer et de la déclarer.

9. MODALITÉS DE PROMOTION AUTORISÉES ET INTERDITES

Vous pouvez promouvoir DAILE sur vos propres comptes de réseaux sociaux, votre site web, votre newsletter et vos chaînes vidéo.

Vous ne pouvez pas :

• enchérir sur « DAILE », « daile.art » ou des variantes proches dans le référencement payant, ni les utiliser dans les URL affichées de vos annonces
• diffuser des publicités payantes se présentant comme DAILE ou comme un canal officiel de DAILE
• enregistrer des noms de domaine, identifiants de réseaux sociaux, noms d’applications ou adresses e-mail contenant « DAILE » ou des termes similaires prêtant à confusion
• envoyer des e-mails ou messages de masse non sollicités (« spam ») contenant votre lien de parrainage
• publier votre lien sur des sites de coupons, de cashback ou de bons plans
• formuler sur le produit, ses matériaux, les délais de livraison, les prix ou la disponibilité des affirmations que nous n’avons pas faites nous-mêmes
• recourir au cookie stuffing, aux clics forcés, aux iframes, aux redirections, aux extensions de navigateur ou à toute méthode automatisée pour générer des clics ou des commandes
• promouvoir DAILE aux côtés de contenus illégaux, haineux, sexuellement explicites ou susceptibles, de toute autre manière, de nuire à la réputation de la marque.

Toute violation de la présente section peut entraîner la résiliation immédiate et la perte des commissions non versées.

10. CONTENUS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vos contenus. Vous restez propriétaire des contenus que vous créez.

Vous accordez à DAILE une licence non exclusive, libre de redevances et mondiale pour repartager, republier et afficher ces contenus sur les propres réseaux sociaux de DAILE, sur son site web et dans ses supports marketing, en vous citant, aussi longtemps que ces contenus restent accessibles au public sur votre chaîne.

Cette licence n’inclut pas la publicité payante. Nous n’utiliserons pas vos contenus dans des publicités payantes sans votre autorisation écrite distincte.

Vous confirmez être titulaire de tous les droits sur les contenus que vous publiez, ou les avoir obtenus, y compris pour toute musique, toute image ou tout élément de tiers, et que leur publication ne porte atteinte aux droits de quiconque.

Notre marque. Nous vous accordons une licence limitée, révocable et non transférable pour utiliser le nom DAILE, son logo et les images de ses produits dans le seul but de promouvoir la Boutique pendant votre participation. Vous ne pouvez pas modifier notre logo ni utiliser notre marque d’une manière laissant entendre que vous êtes DAILE, que vous êtes employé par DAILE ou que DAILE vous soutient personnellement.

Puzzles personnalisés. Si vous téléversez une image pour un puzzle personnalisé, vous confirmez avoir le droit de l’utiliser et qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’auteur, aux marques, ni à la vie privée ou aux droits de la personnalité de toute personne représentée.

11. DURÉE, SUSPENSION ET RÉSILIATION

Chaque partie peut mettre fin à la participation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, par notification écrite — un e-mail suffit.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre participation immédiatement, sans préavis, lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser que vous avez enfreint les présentes Conditions ou commis une fraude.

En cas de résiliation : vos liens et codes sont désactivés ; les commissions dûment acquises avant la résiliation sont versées lors du prochain paiement prévu ; les commissions résultant d’une violation ou d’une fraude sont perdues. Les §§6, 7 (impôts), 10, 12 et 13 restent en vigueur après la résiliation.

12. RELATION, GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Vous êtes un prestataire indépendant. Aucune disposition des présentes ne crée de relation de travail, de mandat, d’association ou de coentreprise. Vous n’avez aucun pouvoir d’engager DAILE ni de faire des déclarations en son nom.

Le Programme est fourni « en l’état ». Nous ne garantissons aucun niveau de trafic, de ventes ou de revenus, ni que le suivi sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de DAILE découlant du Programme ou s’y rapportant est limitée au montant total des commissions qui vous ont été versées ou qui vous sont dues au cours des 6 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, y compris le manque à gagner ou la perte d’opportunité.

13. MODIFICATIONS, DROIT APPLICABLE, LITIGES

Nous pouvons modifier à tout moment les présentes Conditions, les taux de commission, les fenêtres de suivi ou le calendrier des paiements. Les modifications substantielles prennent effet 14 jours après que nous vous en avons informé à votre adresse e-mail enregistrée. La poursuite de votre participation au Programme après cette date vaut acceptation des modifications. Les commissions déjà acquises ne sont pas affectées rétroactivement.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République de Lettonie. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Lettonie, sans préjudice des droits impératifs en matière de protection des consommateurs dont vous pouvez bénéficier dans votre pays de résidence.

Si une disposition est déclarée invalide, les autres restent en vigueur.

Contact : info@daile.art